Informations de contact

Nom de l’entreprise : Steven Gauguin, entreprise individuelle

N°Siret : 79833642600035

Adresse de l’entreprise : 49000 Angers

Téléphone de contact : 06 58 44 91 98

Adresse e-mail : steven.gauguin@gmail.com

Description des services

Prestations de service : Steven Gauguin propose des services de production graphique spécialisés dans la création d’identités de marque, de communication print et digital. Ces services comprennent à la fois une phase d’accompagnement client et une phase de création graphique.

Tarification et paiement

Tarif : Conformément à la législation, les tarifs indiqués ne sont pas sujet à la TVA.

Modalités de paiement : Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire. Pour certaines commandes il est possible de bénéficier d’un paiement échelonné en trois fois. Le paiement en trois fois doit être sollicité par le client avant la signature du devis.

Acompte avant projet : Pour tout devis supérieur à 200€, un acompte de 40 % du montant total du projet est requis avant le début de la prestation, et il doit être réglé par le client dans un délai de 15 jours à compter de la signature du devis. Le paiement de cet acompte est considéré comme une acceptation de la prestation par le client, et conditionne le début de la commande.

Paiement en 3 fois : Pour les paiements échelonnés en trois fois, un premier acompte de 40 % du montant total du projet est dû dans un délai de 15 jours à compter de la signature du devis. Le deuxième paiement, équivalant à 30 % du montant total, est à régler le mois suivant. Enfin, une facture finale représentant le solde restant de 30 % est due et devra être réglée à la livraison du projet. Le paiement en trois fois doit être sollicité par le client avant la signature du devis.

Délai de paiement : Le paiement est à effectuer par le client à réception de la facture. Les paiements concernant l’acompte à la signature du devis doivent être effectués dans un délai maximum de 15 jours, tandis que les autres factures doivent être réglées dans un délai maximum de 1 mois.

Retard de paiement : Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5) acquise de plein droit, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Majoration : Une majoration pourra être appliqué pour les travaux nécessitant d’être traité en urgence.

Commande projet

Validation : Toute commande est un acte ferme et définitif et vaut engagement contractuel. Une commande est considérée comme validée à la signature du devis ou lors du paiement de l’acompte.

Modifications : Les modifications de commande, y compris les demandes dee révisions ou d’ajouts aux services, doivent être discutées et acceptées, et peuvent entraîner des ajustements de coûts et de délais.

Annulation : 

• Par le client : Si le client décide d’annuler une commande après avoir signé le devis, quelle que soit la raison, sauf en cas de force majeure et sous conditions de fournir des preuves de l’existence de l’événement de force majeure. Steven Gauguin facturera au client les frais correspondant aux travaux déjà effectués jusqu’à date de l’annulation. Ces frais seront immédiatement dus. L’acompte versé lors de la commande sera considéré comme acquis au prestataire et ne pourra en aucun cas faire l’objet de remboursement
• Par le prestataire : Steven Gauguin se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement, de non-respect des conditions du contrat ou de tout autre motif légitime. Dans ce cas Steven Gauguin remboursera au client les paiements effectués pour les services non encore rendus, déduction faite des coûts engagés et des services déjà fournis.

Délais et livraison

Steven Gauguin s’engage à livrer, par voie électronique, les fichiers finaux relatifs à la prestations de services dans les meilleurs délais suivant le planning prévu et sous réserve du respect par le client de l’intégralité des conditions décrites ci-dessous : 

• Respect par le client des délais spécifiés dans l’échéancier et respect de la procédure de validation nécessaire au passage à l’étape suivante ;
• Fourniture par le client de l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux ;
• Paiement des acomptes aux périodes spécifiées.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Droit d’auteur : Conformément aux dispositions des articles L.121-1 à L.121-9 du code de la propriété intellectuelle, les droits moraux liés à une création, y compris le droit de divulgation, le droit au respect de l’œuvre et le droit de retrait, sont attribués de manière perpétuelle et imprescriptible à son créateur. En vertu de l’article L.122-4 du même code, toute reproduction ou représentation totale ou partielle d’une œuvre sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illégale et susceptible de sanctions conformément à la législation sur la contrefaçon. Cela inclut également la traduction, l’adaptation, la transformation, l’arrangement ou toute autre forme de reproduction par des moyens artistiques ou techniques.

Utilisation : Steven Gauguin autorise le client à utiliser les prestations fournies sur tous les supports destinés à la vente et à la communication auprès du public cible, ainsi que sur des supports imprimés et en ligne. Steven Gauguin cède les droits d’utilisation des prestations au client, sous réserve du paiement intégral de tous les montants dus dans la facture totale.

Crédit : En cas d’utilisation des créations de Steven Gauguin (illustrations, direction artistique, ou tout autre élément de sa création artistique) le client s’engage à inclure une mention créditant “Steven Gauguin © Studio graphique – www.steven-graphiste.fr ” dans les mentions légales du site où les créations sont utilisées. Cette mention doit être claire et visible. Cette condition s’applique à toutes les utilisations, y compris les supports en ligne et imprimés. Le non-respect de cette condition pourrait entraîner des conséquences juridiques conformément à la législation en vigueur sur les droits d’auteur.

Respect de l’oeuvre : Le client s’engage à préserver l’intégrité des prestations fournies. Toute modification de l’œuvre finale par le client nécessite le consentement préalable de Steven Gauguin.

Mentions commerciales et publicité

Mention : Steven Gauguin se réserve le droit d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant sa contribution, telle que la formule « Création graphique : Steven Gauguin – www.steven-graphiste.fr ». Le client s’engage à ne pas s’y opposer et à ne jamais supprimer ces informations.

Diffusion des réalisations : Steven Gauguin se réserve le droit d’utiliser les réalisations effectuées pour le Client sans aucune restriction sur ses supports de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux, publicité) et lors de démarchages de prospection commerciale. Le Client s’engage à ne pas s’y opposer. Cela inclut également le droit de présenter publiquement tous les éléments qui composent la prestation, y compris les éléments créés par des auteurs tiers et inclus dans l’œuvre à la demande du client, tels que les contenus textuels ou iconographiques.

Données personnelles

Steven Gauguin s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données personnelles. Dans le cadre de nos prestations de service, il peut être nécessaire de collecter et de traiter certaines données personnelles de nos clients. Le client accepte que ces données soient collectées et traitées aux fins nécessaires à la réalisation des services convenus. Dans le cadre de la réalisation des prestations, il peut être nécessaire de partager certaines des données client avec des tiers, tels que des sous-traitants, pour des tâches spécifiques liées au projet. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données et sont tenus de les traiter conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles.

Litiges et juridiction

En cas de litige découlant du présent contrat, les parties s’efforceront de résoudre ce litige de manière amiable par le biais de négociations de bonne foi. Si aucune résolution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et soumises au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client. En acceptant de faire appel aux services ou produits proposés par Steven Gauguin, le Client déclare avoir une parfaite connaissance de ces conditions et renonce, par conséquent, à faire valoir tout document contradictoire, y compris ses propres conditions générales d’achat. Ces dernières ne seront pas opposables à Steven Gauguin, même en cas de connaissance préalable de leur existence.